Mention Légale 2018-04-10T12:53:41+00:00

1. MENTION LÉGALE

Conformément à l’article 10 de la loi 34/2002 du 11 juillet 2002, portant sur les Services de la société d’information et de commerce électronique (LSSICE), veuillez trouver ci-dessous les informations légales concernant l’entreprise :

  • FLORENCIO SÁNCHEZ E HIJOS, S.L. (Ci-après dénommée le « Magasin »)
  • C/ Filiberto Villalobos, 109.
  • 37770 Guijuelo (Salamanque) Espagne
  • Adresse e-mail : web@fisan.es
  • Téléphone : +34923580143
  • Fax: +34923581859
  • NIF (Numéro d'identification fiscale): B-37357654
  • Inscrite au Registre du Commerce de Salamanque au Tome 419, Livre 0, Feuillet 189, 8e section, Page SA6823, 14e inscription.

2. POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

2.1. Traitement des données à caractère personnel

L’utilisateur autorise le traitement automatisé des données personnelles qu’il transmet volontairement au Magasin via des formulaires, des e-mails ou tout autre moyen. Le Magasin s’engage à prendre toutes les mesures de sécurité de type technique ou organisationnel pour protéger la confidentialité et l’intégrité des données personnelles de l’utilisateur, conformément à la loi organique 15/1999 du 13 décembre 1999, sur la protection des données à caractère personnel et à toute autre législation applicable. Les données à caractère personnel seront traitées conformément à ladite loi organique 15/1999 sur la protection des données à caractère personnel. Par conséquent, l’utilisateur pourra exercer tous les droits d'accès, de modification, de suppression et d’opposition de ses données personnelles comme l’y autorise ladite loi.

N’importe quel utilisateur peut exercer ces droits en s’adressant par écrit à :

  • FLORENCIO SÁNCHEZ E HIJOS, S.L. (Ci-après dénommée le « Magasin »)
  • C./ Filiberto Villalobos, 109
  • 37770 Guijuelo (Salamanque) Espagne

Ces données seront protégées de manière à éviter toute modification, perte, traitement ou accès non autorisé de leur contenu.

Ces données pourront servir à réaliser des statistiques, à communiquer toute modification du service proposé ou à envoyer les informations demandées sur les produits du Magasin (ou des sociétés qui le composent) pouvant représenter un intérêt pour le demandeur. En aucun cas les données ne pourront être communiquées ou transmises à des tiers sans le consentement préalable et en bonne et due forme de l’utilisateur. La transmission des données serait dans tous les cas limitée par la législation espagnole sur la protection des données.

2.2. Navigation à travers le site Internet. Utilisation de cookies

Le Magasin a la possibilité d’obtenir des informations anonymes sur les personnes accédant à son site, ceci signifiant que ces informations ne pourront pas être associées à un utilisateur en particulier et identifié. Des informations comme le nom du domaine du fournisseur (ISP) permettant l'accès au réseau, la date et l’heure d’accès sur notre site ou encore l'adresse Internet contenant le lien qui a permis d’accéder à notre site peuvent être ainsi obtenues.

Le Magasin peut utiliser des cookies, petits fichiers de données générés sur l’ordinateur de l’utilisateur et qui nous permettent de connaître la fréquence de ses visites, les contenus les plus souvent sélectionnés et les éléments de sécurité qui peuvent intervenir dans le contrôle d’accès à des zones réservées. L’utilisateur a la possibilité de bloquer la génération de cookies en sélectionnant l’option correspondante sur le programme de son navigateur.

3. RESPONSABILITÉS UTILISATION DU SITE

La responsabilité du Magasin n'est pas engagée, ni directement, ni subsidiairement en cas d’éventuelles réclamations portant sur les contenus des sites de tiers auxquels il est possible d’accéder à partir de son propre site. Les liens qui s’affichent sur ce site ont pour fonction exclusive d’informer l’utilisateur de l'existence d’autres sources d’informations sur Internet qui lui permettront d’obtenir davantage de données.

Le Magasin ne sera en aucun tenu pour responsable des résultats obtenus à travers lesdits liens. Sa responsabilité n’est pas engagée en cas de contenus en infraction avec les principes de la propriété intellectuelle, ni de contenus contraires à la morale et aux usages ou pour tout autre type de contenu ou d’information illégale.
Si un utilisateur quelconque ou un tiers estime que ses droits légitimes ont été bafoués via l’introduction d’un certain contenu sur le Magasin, il devra le signaler par mail ou par courrier postal en se dirigeant aux adresses figurant dans la section « Contacts » du Magasin.

Il est vivement recommandé aux utilisateurs de signaler tout contenu illégal ou inadapté qu’ils pourraient repérer sur le site du Magasin ou sur les sites auxquels celui-ci renvoie à travers des hyperlinks. Le Magasin ne sera pas tenu pour responsable en cas de problèmes techniques dus à l’installation et à l’utilisation de programmes associés au site ni en cas de virus dans les fichiers publiés par des membres de la communauté éducative ou par des collaborateurs.

Le Magasin met gratuitement ce site à la disposition des utilisateurs d’Internet, indépendamment du fait que l'accès à certains contenus ou certains services peut être soumis à conditions. Le Magasin se réserve le droit, à tout moment et sans préavis, de modifier, corriger, supprimer ou annuler n’importe quel contenu et sa présentation, s’il le juge nécessaire. Le Magasin se réserve le droit de modifier cette mention légale afin de pouvoir l’adapter à toute nouvelle réglementation ou jurisprudence.

Il s’engage dans ce cas à faire tout son possible pour signaler à l'avance toute éventuelle modification de la politique de protection des données et leur entrée en vigueur. Le Magasin sera attentif au respect des conditions ci-dessus et veillera à ce que son site ne fasse pas l’objet d’un usage frauduleux et exercera pour s’y opposer toutes les actions juridiques correspondantes.

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